L'affichage libre en quelques mots

Image de la liberté d'expression, est un mode d'expression très courant en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui de ce fait est illégal.

Le plus souvent, la fixation de l'affiche se fait avec de la colle liquide. La plus utilisée est la colle à tapisserie en poudre mélangée à de l'eau. La méthode la plus couramment employée est la suivante : le support (en bois, métal ou plastique) est recouvert de colle, l'affiche apposée dessus puis à son tour couverte de colle.

 

Une réglementation stricte pour l'affichage administratif.

 

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes doivent informer par tout moyen les citoyens des emplacements  disponibles sur leur territoire.

 

Cette règlementation prévoit que toutes les communes françaises doivent mettre à disposition :

 

• 4 mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants

• 4 mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de   2 000 à 10 000 habitants ;

• 12 mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

 

Par ailleurs, la législation indique que les emplacements réservés aux panneaux d'affichage libre et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être implantés  en agglomération et se situer à moins d'un kilomètre les uns des autres.

 

Le panneau d'affichage libre vu par Aloes RED.

 

Le panneau d'affichage libre Fontainebleau (chaque panneau offre pratiquement 2 m²) contribue à garantir la liberté d’expression et  permet aux associations de faire connaître leurs activités en toute légalité. Rappelons qu’il est en effet interdit d’afficher en dehors des espaces prévus à cet effet sous peine de sanctions.

 

Les habitants pourront coller en toute liberté les informations qu’ils souhaitent . Nous conseillons la colle à papier peint pour apposer leurs affiches. Les services techniques municipaux pourront effectuer un nettoyage régulier des supports.

En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories :

• affichage d'expression politique

• affichage associatif

• expression libre

Il est à noter que dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier (Article L581-16 du Code de l’environnement).

Retrouvez notre offre de panneau d'affichage libre.